Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Responsabilité
1.1 Responsabilité de l’éditeur
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Des erreurs ou omissions dans les contenus
Des interruptions du site (maintenance, incidents techniques)
De l’utilisation des informations présentes sur le site par les utilisateurs
1.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et des informations disponibles sur la plateforme.
L’utilisateur s’engage à :
Respecter les lois en vigueur à l’île Maurice
Ne pas diffuser de contenus illégaux, injurieux, racistes, violents ou à caractère pornographique
Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, spamming, etc.)
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
Tout manquement entraînera la suspension ou suppression du compte, voire des poursuites judiciaires.
2. Accès au site
L’accès à la plateforme est gratuit pour les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
La plateforme est accessible 24/7, sauf en cas de maintenance, d’incident technique ou de force majeure.
3. Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.
4. Gestion des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles respectent la Data Protection Act 2017 en vigueur à l’île Maurice.
Données collectées : Nom, email, adresse IP, etc.
Finalité : Amélioration des services, statistiques, envoi d’informations ou newsletters (avec consentement préalable).
Droits des utilisateurs : Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@notrefutur.io
5 Liens hypertextes
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6. Suspension ou résiliation de l’accès
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi mauricienne. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’Île Maurice].